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Peut-on rompre un bail commercial en tant que propriétaire ?

Bien que les baux commerciaux soient généralement considérés comme contraignants, il existe certaines circonstances dans lesquelles un propriétaire peut rompre un bail commercial. Cependant, cela ne peut se faire qu’en respectant certaines conditions légales strictes. Dans cet article, nous examinerons ces conditions et expliquerons comment un propriétaire peut résilier un bail commercial légalement. De plus,…

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Les motifs légaux pour résilier un bail commercial

La résiliation d’un bail commercial peut être un processus complexe pour les propriétaires et les locataires. Cependant, il existe des motifs légaux spécifiques qui permettent de mettre fin à un bail commercial en toute légalité. Dans cet article, nous examinerons ces motifs en détail et expliquerons comment ils peuvent être utilisés pour résilier un bail…

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Quelles sont les obligations légales d’un bailleur commercial ?

Les obligations légales d’un bailleur commercial sont devenues un sujet crucial pour les propriétaires qui souhaitent louer leurs biens commerciaux. Que vous soyez propriétaire d’un immeuble de bureaux, d’un magasin ou d’un espace commercial, il est important de connaître vos responsabilités envers vos locataires. Cet article examine en détail les différentes obligations auxquelles les bailleurs…

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Les obligations du bailleur et du locataire lors des gros travaux en bail commercial selon l’article 606 du code civil

L’article 606 du code civil fixe les obligations du bailleur et du locataire lors des gros travaux en bail commercial. Cette disposition légale précise que les réparations nécessaires à la conservation de l’immeuble, comme la toiture, les murs porteurs ou encore le plancher, sont à la charge du bailleur. En revanche, les travaux d’entretien courant,…